Assurance dommage ouvrage
Une copropriété s’entretient régulièrement, ces travaux sont la garantie du maintien en bon état de conservation du patrimoine des copropriétaires.
Nous attirons votre attention sur le fait que de nombreux travaux nécessitent la souscription d’une assurance Dommages Ouvrage, rendue obligation par la Loi dite Spinetta (Articles 1792 et suivants du Code Civil).
Quelles garanties ?
• Dommages ouvrage (DO)
• L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)
• La responsabilité civile du constructeur non réalisateur (RC-CNR)
• L’assurance tous risques chantiers (TRC)
Ces contrats doivent être souscrits avant le démarrage des travaux et ce d’autant plus que dans l’hypothèse d’une carence du constructeur en cours de travaux, les garanties peuvent être mises en jeu.
Enfin, l’étude et la souscription d’un contrat constituent un exercice initiatique pour le syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, permettant de vérifier au fil de l’instruction du dossier que les marchés passés avec les entreprises, sont bien couverts par des assurances décennales adaptées et sans faille …
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